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L’information circulait dans les rédactions depuis plusieurs jours. Et c’est donc bien Jacques Bangou qui confirme qu’une procédure de révocation à été engagée à son encontre par le préfet.
Procédure qu’il dit ne pas comprendre. “Quelle faute grave aurais-je pu commettre” s’interroge le maire de Pointe à Pitre.
Selon des sources concordantes, cette procédure serait motivée par la situation financière catastrophique de la ville. Selon le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes, en 2018, le déficit de la ville est de 78 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 3 millions d’euros au titre de la Caisse des Écoles.
Cette procédure de révocation s’appuie sur l’article 2122-16 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le maire et les adjoints peuvent être :
suspendus par un arrêté ministériel motivé pour une durée qui ne peut excéder un mois ou alors révoqués par décret pris en Conseil des ministres.
Dans le cas de Jacques Bangou, c’est donc la seconde option, la plus sévère, qui a été choisie.

Concrètement, que va-t-il se passer ?

La procédure repose sur le contradictoire. Jacques Bangou dispose donc d’un mois pour présenter ses arguments et réfuter ceux du préfet. Sa réponse sera ensuite étudiée par le Ministère de l’Intérieur qui décidera ou pas de poursuivre la procédure et donc de transférer le dossier devant le Conseil des Ministres, seul habilité à révoquer le maire ou ses adjoints.
La révocation, si elle est effective, ferait alors passer Jacques Bangou du statut de maire à celui de simple conseiller municipal, et ce pendant une durée d’un an. C’est son 1er adjoint qui assurerait l’intérim, à charge pour lui d’organiser, sous quinzaine, une nouvelle élection au sein du conseil municipal qui permettrait la désignation d’un nouveau maire.

Existe-t-il des précédents ?

Trois maires ont déjà fait l’objet d’une procédure de révocation.
Le plus connu est Gérard Dalongeville, maire de Hénin Beaumont dans le Pas de Calais. C’était le 28 mai 2009. Gérard Dalongeville avait été mis en examen pour détournements de fonds publics, faux en écriture et favoritisme.
Le 13 janvier 2011, Ahmed Souffou, maire de Koungou, à Mayotte, mis en examen pour aide au séjour, usage de faux et corruption
Enfin le 22 août 2013, Jean Paul Jean-Paul Goudou, maire de Saint Privat dans l’Hérault, condamné pour faux, usage de faux et escroquerie. 
Plus près de nous,trois élus ont déjà fait l’objet d’une mise en garde. Louis Molinié, Lucette Michaux Chevry et Jacques Bangou. Le premier a été condamné par la Justice et rendu inéligible, la deuxième a démissionné,  pour le troisième, la procédure est désormais lancée.

Source: la1ere.francetvinfo.fr

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